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Votre bibliothèque de registres à portée de clic
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Retrouvez toutes les entités pour lesquelles vous gérez le juridique dans un tableau de bord.
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Constituez vos dossiers juridiques complets (assemblées générales, feuille de présence ; convocations ; rapports ; bilans...) dans un bibliothèque digitale sécurisée accessible à tout moment, où que vous soyez.
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Tous types de registres sont disponibles : choisissez parmi notre liste de registres proposés ou ajoutez un registre au nom personnalisé.
Remplacez vos registres papier avec une solution fiable, conforme et sécurisée
Notre solution rempli les exigences du Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
Les décisions sociales sont archivées dans un système d'archivage électronique certifié aux normes NF 461, NF Z42-013 et certifié à la norme internationale ISO 14641-1
Une procédure spéciale d'authentification vous permet de garantir aux tiers l'authenticité de vos registres
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Système d’archivage électronique certifié aux normes NF 461, NF Z42-013 et certifié à la norme internationale ISO 14641-1 permettant d’assurer une conservation sécurisée des documents téléversés ainsi que les données y contenues.
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Stockez de manière illimitée les données de vos registres. Vos données sont stockées dans l'Union Européenne.
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Double qualification eIDAS pour la validation et la préservation des signatures et des cachets électroniques qualifiés, reconnue dans toute l’Union Européenne..
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de signature électronique avancée ou qualifiée
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Signature Electronique Qualifiée :
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grâce à un certificat qualifié intégré sur support physique (Clé Avocat / Clé e-Barreau / Certificat eIDAS / RGS sur clé)
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grâce à l'émission d'un certificat qualifié par notre partenaire EvroTrust (prestataire de confiance au sens du règlement eIDAS)
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Notre système d'archivage sécurisé bénéficie d'une Double qualification eIDAS pour la validation et la préservation des signatures et des cachets électroniques qualifiés, reconnue dans toute l’Union Européenne.